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Peut-on partir en vacances avec un bracelet électronique ?

Tout individu qui est placé sous surveillance électronique ne peut pas partir en vacances. En fait, il est plutôt assigné à domicile, sauf s’il est appelé pour des activités de réinsertion prévues et autorisées par le juge.

Pour la France, un bracelet électronique désigne une alternative à l’emprisonnement qui est de plus en plus utilisée par la justice. À vrai dire, ce placement sous surveillance électronique ou PSE est comme une exécution d’une peine d’emprisonnement, mais sans incarcération. Entre autres, l’individu peut également être employé en lieu et place d’une détention provisoire, le temps d’attendre une audience de jugement. Mais est-ce possible de partir en vacances avec un bracelet électronique ? Les détails vous seront livrés dans cet article.

Comment fonctionne le bracelet électronique ?

Le bracelet électronique est avant tout un dispositif de surveillance. En fait, il doit être porté en permanence par un individu qui est concerné par la décision judiciaire. Il est généralement à mettre à la cheville. Il est en effet posé au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Le principe de ce dispositif est simple : un surveillant installe un boîtier qui se branche sur la prise de courant dans le domicile du condamné. Le boîtier et le bracelet seront connectés à une ligne téléphonique. Si ce dernier s’éloigne du périmètre autorisé couvert par le signal du dispositif, les services de police seront avertis. Dès lors, ces derniers procéderont aux vérifications d’usages, que ce soit par une visite ou par un appel téléphonique.

Le but de ce bracelet électronique est de vérifier que la personne détenue reste bien à son logement sur les plages horaires prévues par la mesure judiciaire. Pour cela, l’individu donne une adresse et s’engage à rester chez lui à certaines heures fixées par le juge.

À noter :

Il est interdit d’enlever le bracelet électronique même pour dormir ou se laver. Et si la personne concernée n’est pas logée chez elle, une autre, chez qui le système de surveillance est posé, doit formuler par écrit son accord pour cette installation.

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Où peut-on aller avec le bracelet électronique alors ?

Ce sujet est défini par la loi. Cette dernière affirme que tout individu avec un bracelet électronique n’a le droit de quitter son foyer que pour les activités qui favorisent sa réinsertion dans la société, notamment une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie familiale. Dans ce sens, il ne pourra donc se déplacer que pour ces motifs, sans contrainte de kilomètres et de nombre de jours, si le Juge d’application des peines le lui permet.

Le juge peut parfois lui donner une autorisation de sortie ou de déplacement pour faire certaines activités.

Que peut-il arriver si le détenu ne respecte pas les obligations liées au port de ce bracelet ?

Il se peut que la personne condamnée essaye d’enlever ou de casser le dispositif. Ou encore, elle ne respecte pas les horaires ou motifs de déplacements exigés par le juge, dans ces cas, elle pourrait être poursuivie pénalement.

Le juge d’application des peines peut alors limiter les autorisations d’absence ou ordonner l’emprisonnement du condamné pour une durée de peine qu’il lui reste à exécuter.